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Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/05/2013
Équipements collectifs
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Conseil 20132338
Préfecture de la Loire-Atlantique
Caractère communicable, à un tiers, d'une déclaration d'intention de commencement de travaux...
23/05/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf sécurité
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières
Équipements collectifs