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24/10/2013 Équipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20133902
Syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Salies-du-Salat (SIVOM 31)

Copie de documents relatifs aux travaux d'extension des parkings situés sur la partie sud de la...

24/10/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20133903
Mairie de Salies-du-Salat

Consultation du registre des délibérations du conseil municipal, et copie des comptes rendus...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs
Avis 20134103
Mairie de Boisemont

Copie, dans le cadre d'un contentieux faisant suite à une décision d'alignement spoliant le...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Équipements collectifs