Recherche - CADA

Équipements collectifs Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire de principe

Avis 20125072
Mairie de Schoelcher

Copie de l'ensemble des documents relatifs à l'opération de résorption de l'habitat insalubre du...

21/02/2013 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Sécurité sanitaire
Avis 19921854
maire de Villeneuve-Saint-Georges

- registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...

12/11/1992 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Zones d’activités Expropriation - préemption