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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Infrastructures routières
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20132241
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Copie des éventuelles conventions, permissions de voirie ou permis de stationnement concernant...
23/05/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Infrastructures routières