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Thème
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Administration
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Séance
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06/06/2013
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20136068
Mairie de Villeneuve-la-Garenne
Copie de documents relatifs à la décision de préempter certains lots de copropriété appartenant...
06/06/2013
Favorable
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption