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Communauté d'agglomération du Carcassonnais Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20142308
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'établissement recevant du public...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Avis 20143673
Communauté d'agglomération du Carcassonnais

Copie de l'intégralité du rapport de vérification réglementaire après travaux établi par l'APAVE...

16/10/2014 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire