Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Commercial industriel
Avis 20124237
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) relative à l'immeuble situé 2 rue de la...
06/12/2012
Défavorable/Commercial industriel
Défavorable/Vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale