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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Zones d’activités
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Avis 20132752
Mairie de Roquebrune-sur-Argens
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté municipal du 15 novembre 2012 délivrant le permis de...
12/09/2013
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Zones d’activités
POS-PLU