Recherche - CADA

12/09/2013 Zones d’activités Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Affaire courante

Avis 20132827
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Copie de documents relatifs à la convention d'intervention foncière régularisée avec la commune...

12/09/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20132829
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Copie des documents suivants concernant la zone d'aménagement du secteur de...

12/09/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale