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03/07/2014 Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué

Avis 20142216
Mairie de Courlon-sur-Yonne

Communication des éléments suivants, relatifs aux travaux de construction du bâtiment de...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20142271
Mairie de Pailhes (09)

Communication des documents suivants : 1) le certificat d'urbanisme et permis de construire de...

03/07/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU