Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/09/2008
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Renseignement
Avis 20083610
maire de Villeneuve-lez-Avignon
- copie des documents suivants liés aux plaintes du demandeur contre des travaux exécutés par...
25/09/2008
Incompétence/Juridictionnel
Incompétence/Renseignement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Permis de construire