Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Puy-de-Dôme
08/01/2015
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20144715
Préfecture du Puy-de-Dôme
Copie de documents concernant l'arrêté préfectoral de retrait du permis de construire du 25...
08/01/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire