Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/09/2014
POS-PLU
Enquête publique
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20142751
Mairie de Carcasonne
Communication de l'intégralité des dossiers soumis à enquête publique, à savoir le dossier de...
04/09/2014
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
POS-PLU
Enquête publique
Permis de construire