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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Loulans-Verchamp
Gestion domaniale
Cadastre
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Favorable
Avis 20133426
Mairie de Loulans-Verchamp
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à l'acquisition par la commune du...
10/10/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale
Cadastre