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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Mairie de Laudun-l'Ardoise
10/10/2013
Gestion domaniale
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Incompétence/Privé
Avis 20133488
Mairie de Laudun-l'Ardoise
Communication de l'acte de vente de « la maison Pascal » par la commune à la SARL XXX, suivant...
10/10/2013
Incompétence/Privé
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale