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08/03/2007 Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Conseil 20070857
    maire de Melun
    - caractère communicable d'extraits de DIA comportant la date, la référence cadastrale de la...
    08/03/2007 Défavorable/Vie privée Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Gestion domaniale Cadastre Expropriation - préemption
  • Conseil 20071049
    maire d'Aviernoz
    - caractère communicable, à un des propriétaires concernés par des expropriations dans le cadre...
    08/03/2007 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Gestion domaniale Zones d’activités Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 maire d'Aviernoz 1 maire de Melun

Mots-clés

2 Gestion domaniale 1 Cadastre 1 Zones d’activités

Thèmes

1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Cadastre Et Hypothèques 2 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 2 Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable 1 Favorable/Sauf vie privée
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