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Équipements collectifs Expropriation - préemption Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

  • Avis 20151724
    Mairie de Gigean
    Copie de documents dans le cadre de la vente de la parcelle cadastrée D 314 lieudit Fon de...
    21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Expropriation - préemption
  • Avis 19921854
    maire de Villeneuve-Saint-Georges
    - registre mis à la disposition des personnes interéssées dans dans les locaux des services...
    12/11/1992 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Zones d’activités Expropriation - préemption
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Gigean 1 maire de Villeneuve-Saint-Georges

Séances

1 12/11/1992 1 21/05/2015

Mots-clés

2 Expropriation - préemption 1 Zones d’activités

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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