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20/12/2012 Sécurité sanitaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20124467
Préfecture de la région Île-de-France

Communication, de préférence par voie électronique, du courrier du ministre de l'éducation...

20/12/2012 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs Sécurité sanitaire
Avis 20124469
Etablissement public foncier Ile-de-France (EPFIF)

Copie du diagnostic de l'immeuble situé 4 place Saint-Georges à Villeneuve-Saint-Georges,...

20/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Sécurité sanitaire