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Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise

  • Avis 20152157
    Mairie de Porto-Vecchio
    Consultation des documents suivants : 1) les permis de construire relatifs aux parcelles...
    04/06/2015 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20133184
    Mairie de Rennes
    Copie de documents relatifs à la destruction de la Maison du Peuple et à la réalisation d'un...
    06/06/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20133432
    Mairie d'Aigues-Vives
    Copie de documents relatifs à l'arrêté de permis de construire délivré le 7 octobre 2010 à la...
    10/10/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie d'Aigues-Vives 1 Mairie de Porto-Vecchio 1 Mairie de Rennes

Séances

1 06/06/2013 1 10/10/2013 1 04/06/2015

Conclusions

3 Irrecevable/Imprécise 2 Favorable 1 Sans objet/Inexistant
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