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04/07/2013 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20130399
    Mairie de Cesson-Sévigné
    Copie des documents suivants relatifs au permis de construire n° PC 3505112A0068 délivré le 13...
    04/07/2013 Incompétence/Privé Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale Permis de construire
  • Avis 20130593
    Mairie de Montpellier
    Copie des documents suivants : 1) l'autorisation individuelle de terrasse délivrée pour l'année...
    04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Sans objet/Détruit Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
  • Avis 20130908
    Mairie de Saint-Aubin
    Copie des documents relatifs au permis de construire n° 0215411330002 déposé par Monsieur XXX...
    04/07/2013 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Cesson-Sévigné 1 Mairie de Montpellier 1 Mairie de Saint-Aubin

Mots-clés

3 Permis de construire 1 Gestion domaniale

Conclusions

3 Sans objet/Inexistant 1 Incompétence/Privé 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Détruit
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