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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/03/2003
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Défavorable/Préparatoire
Favorable
Avis 20031238
préfet du Tarn-et-Garonne
- copie de la totalité de la note d'incidence déposée à l'enquête publique pour l'autoroute A...
27/03/2003
Défavorable/Préparatoire
Défavorable/Avis ce
Incompétence
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Environnement
Développement Durable Et Transports
Zones d’activités