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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
20/12/2012
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Avis 20123937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie de la liste des cessions immobilières réalisées à Paris par l'Etat et ses administrations...
20/12/2012
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Gestion domaniale