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Mairie de Saint-Tropez Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf vie privée

Avis 20124189
Mairie de Saint-Tropez

Copie des documents suivants relatifs aux autorisations de construire délivrées sur le terrain...

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20153071
Mairie de Saint-Tropez

Copie de documents relatifs au permis de construire n° 083119140082 accordé à Madame X : 1) les...

30/07/2015 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU Permis de construire