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Gestion domaniale Permis de construire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf préparatoire

  • Conseil 20152350
    Mairie de Crécy-la-Chapelle
    Caractère communicable des documents suivants : 1) le courrier du sous-préfet relatif à...
    30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
  • Avis 20134157
    Mairie de Riez
    Copie des documents suivants : 1) les permis de démolir concernant les parcelles de Monsieur...
    07/11/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
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Administrations

1 Mairie de Crécy-la-Chapelle 1 Mairie de Riez

Séances

1 07/11/2013 1 30/07/2015

Mots-clés

2 Permis de construire

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Privé 1 Sans objet/Inexistant
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