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Gestion domaniale Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Inexistant

Conseil 20152350
Mairie de Crécy-la-Chapelle

Caractère communicable des documents suivants : 1) le courrier du sous-préfet relatif à...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Incompétence/Privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Gestion domaniale
Avis 20132986
Mairie de Pierrefitte-sur-Seine

Copie de documents dans le cadre de l'évaluation de l'emprise de son terrain frappée...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale