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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/10/2019
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20191328
Mairie de Châtelus-Malvaleix
Copie du bail commercial d'une durée de 9 ans signé avec la SARL X dans le cadre de...
17/10/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Gestion domaniale