Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/02/2008
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Affaire courante
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20080553
maire de Chalifert
- copie des rapports et conclusions établis par le commissaire enquêteur suite à l'enquête...
07/02/2008
Irrecevable/Refus non établi
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
POS-PLU