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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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13/03/2014
Gestion domaniale
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20140585
Mairie de Prauthoy
Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de permis de construire n° PC 5240507V1001 en date du...
13/03/2014
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire
Gestion domaniale