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Mairie de Portes
07/02/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20130307
Mairie de Portes
Communication de la lettre du maire, du 17 avril 2002, notifiant à Madame XXX XXX un refus...
07/02/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme