Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Lesparre-Médoc
Permis de construire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Conseil 20142208
Mairie de Lesparre-Médoc
Caractère communicable du procès-verbal de constatation d'infraction au code de l'urbanisme...
03/07/2014
Incompétence/Juridictionnel
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Infractions
Permis de construire