Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement
Zones d’activités
Expropriation - préemption
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20161034
Société Anonyme d’Economie Mixte (SAEM) Brest métropole aménagement
Copie de documents relatifs à la création de la zone d'aménagement concerté de l'Hermitage...
28/04/2016
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Expropriation - préemption