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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture du Nord
19/12/2013
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Avis 20134858
Préfecture du Nord
Communication, par envoi électronique, de l'arrêté de cessibilité de l'opération relative à la...
19/12/2013
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire