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Avis 20195460
Conseil départemental de la Guadeloupe
Communication des documents suivants :
1) les nombre et liste précisant le taux des...
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Avis 20195622
Mairie de Bobigny
1) copie de l'ensemble des contrats de travail, des arrêtés de nomination et des renouvellements...
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Avis 20195656
Centre hospitalier Edouard Toulouse
Communication de l'ensemble des bulletins de salaire pour l'année 2018, en différenciant bien la...
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Avis 20195869
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes
Copie des fiches CORSSI (fiches d'évènements indésirables envoyées au centre opérationnel de...
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Avis 20195968
Mairie de Port-de-Bouc
Communication des documents suivants, concernant la commune :
1) les deux derniers bilans...
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Avis 20200134
Mairie de Taverny
Consultation, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes rendus du comité d'hygiène et...
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Avis 20200251
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Copie, par courrier électronique à défaut par envoi postal ou remise sur place, dans le cadre de...
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Avis 20200476
Préfecture de police de Paris
Copie de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, des documents suivants...
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Avis 20200625
Université d'Orléans
Communication de l'entière enquête administrative menée à l'encontre de son client , avant et...
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Avis 20200646
Communauté urbaine de Dunkerque
Communication des documents relatifs à Madame X, X :
1) son arrêté d'affectation ;
2) ses...