Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
15/09/2018
Contrôle
Travail Et Emploi
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Favorable/Sauf comportement
Avis 20181028
URSSAF Nord-Pas-de-Calais (URSSAF 62)
Copie du rapport de contrôle établi à la suite de l'inspection réalisée au sein des locaux de la...
15/09/2018
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Législation du trav. et conv. collectives
Contrôle