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Travail Et Emploi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée

  • Avis 20236762
    Sorbonne Université
    14/12/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Défavorable/Secret Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
  • Avis 20235524
    Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94)
    12/10/2023 Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail
  • Avis 20194773
    Mairie de Béziers
    Communication de la copie des documents relatifs à l'enquête administrative pour harcèlement...
    12/03/2020 Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Territoriale
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Béziers 1 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 1 Sorbonne Université

Séances

1 12/03/2020 1 12/10/2023 1 14/12/2023

Mots-clés

3 Conditions de travail 1 Territoriale

Conclusions

3 Défavorable/Vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
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