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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Territoriale
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20154271
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret (CGFPT 45)
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.
05/11/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Territoriale
Dossier médical personnel