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25/03/2021 Hospitalière Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20210339
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des comptes rendus des groupes de travail sur les unités de soins de longue durée (USLD).

25/03/2021 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Hospitalière
Avis 20205470
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication du rapport d'enquête administrative diligentée par l'AP-HP au sein du service de X.

25/03/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière