CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Dossier médical personnel Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20172907
    Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)
    Communication, dans le cadre d'une procédure de reconnaissance de sa maladie professionnelle,...
    14/09/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier médical personnel Santé
  • Avis 20180412
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
    17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)

Séances

1 14/09/2017 1 17/05/2018

Mots-clés

2 Santé 1 Dossier personnel 1 Hospitalière 1 Territoriale

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page