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Avis 20170256
Mairie d'Ajaccio
Communication des documents suivants :
1) concernant Monsieur X :
a) la décision, contrat ou...
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Avis 20170539
Mairie de Cherbourg-Octeville
Communication des documents suivants :
1) les délibérations fixant le tableau des effectifs du...
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Avis 20170644
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) concernant l'emploi de...
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Avis 20170662
Mairie de Jas
Communication des documents suivants sans occultations « illégales » :
1) concernant Madame X,...
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Conseil 20170759
Mairie de Ceton
Caractère communicable à un administré d'une délibération relative à un agent et évoquant...