Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Licenciement
Dossier médical personnel
Travail Et Emploi
Avis 20154810
Mairie de Paris
Consultation, avec remise de copies, de l'intégralité des pièces de son dossier médical...
05/11/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Dossier médical personnel
Licenciement
Conditions de travail
Territoriale