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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
05/11/2015
Territoriale
Rémunération
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20154888
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)
Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des délibérations ou des décisions fixant...
05/11/2015
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération
Territoriale