Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/01/2017
Santé
Conditions de travail
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20165134
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants : 1) les rapports d'enquêtes administratives diligentées...
12/01/2017
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Conditions de travail
Dossier personnel
Santé