Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Travail Et Emploi
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20202905
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant Monsieur X,...
07/01/2021
Sans objet/Inexistant
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière