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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Pas-de-Calais
Licenciement
Travail Et Emploi
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20212721
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication de la copie des documents suivants relatifs à leur situation de dockers...
27/05/2021
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf vie privée
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Retraite
Licenciement
Transport maritime et fluvial