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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Carrière
Effectif
Travail Et Emploi
Affaire courante
Défavorable/Appréciation
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20153680
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
Communication des documents suivants concernant Messieurs X X et X X, contrôleurs de la...
17/09/2015
Défavorable/Appréciation
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi / Emploi Public
Effectif
Carrière