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Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971) Carrière Travail Et Emploi Affaire courante Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20213546
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

Communication, de préférence par courrier électronique, les documents relatifs à la nouvelle...

08/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20214925
Conseil départemental de la Guadeloupe (CD 971)

Communication des documents suivants, concernant : 1) Monsieur X : a) l'acte administratif...

23/09/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière