Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'éducation nationale
22/06/2017
Carrière
Travail Et Emploi
Favorable
Avis 20171642
Ministère de l'éducation nationale
Communication des documents suivants : 1) les convocations des commissions administratives...
22/06/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable
Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre
Travail Et Emploi / Emploi Public
Carrière