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Dossier personnel Dossier médical personnel Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Favorable

  • Avis 20154539
    Musée du Louvre
    Copie des documents suivants : 1) l'intégralité du dossier administratif de sa cliente ; 2)...
    22/10/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
  • Avis 20180412
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Copie des documents suivants concernant son dossier administratif, non communiqués par l'hôpital...
    17/05/2018 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Musée du Louvre

Séances

1 22/10/2015 1 17/05/2018

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Hospitalière 1 Santé

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Irrecevable/Refus non établi
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