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25/10/2018 Travail Et Emploi Favorable/Sauf préparatoire

Conseil 20183542
Mairie de La Courneuve

Caractère communicable, dans le cadre d'une enquête mettant en cause des agents communaux, à...

25/10/2018 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Incompétence Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20182718
Mairie de Saint-Ouen

Communication du document relatant les résultats de l'enquête diligentée par la mairie, auprès...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services
Avis 20182907
Ministère des Armées

Copie de l'intégralité de son dossier de demande de pension d'invalidité constitué auprès du...

25/10/2018 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Accident du travail maladie professionnelle