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Conseil 20174286
Centre communal d’action sociale de Saint-Georges d’Oléron (CCAS 17)Caractère communicable à un agent, dans le cadre de son recours contre un refus de...
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Avis 20224750
Université de La Rochelle08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Etablissement supérieur Discipline Dossier personnel